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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17591222(07) |
| Les Etats consentent à des emprunts par le diocèse de Montpellier pour les casernes de Lunel (923 l. 6 s. 8 d.) et les lits des casernes de Ganges (133 l. 14 s. 3 d.) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17591228(14) |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'imposer 7 298 l. 17 s. 6 d. pour liquider ce qui est dû aux communautés où il y a des troupes en quartier pour l'entretien des lits et fourniture de bois et chandelles pendant une année | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17591228(17) |
| Autorisation au diocèse de Lavaur d'imposer 3 603 l. 8 s. pour huit communautés qui ont dû loger des troupes en quartier d'hiver | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17591231(02) |
| Les députés à la cour renouvelleront les représentations que les Etats ont déjà faites sur les dépenses des milices & demanderont qu'il n'en soit pas imposé de nouvelles ; celles de cette année sont faites "pour cette fois et sans conséquence" | Action des Etats |